Mentions légales

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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1. Généralités 

1.1 - Le présent catalogue a vocation à présenter les produits commercialisés par :
La société ALTERBURO DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 13 rue Jan Palach
44800 SAINT - HERBLAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 480 173 35.
1.2 - Toute demande de devis doit être adressée à :
Par courrier : ALTERBURO DISTRIBUTION - 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint - Herblain
Par mail : accueil@alterburo.fr
1.3 - Conformément aux dispositions de l’article L. 441 - 6 du code de commerce, les conditions générales de vente sont disponibles sur
simple demande adressée à :
Par courrier : ALTERBURO DISTRIBUTION - 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint - Herblain
Par mail : accueil@alterburo.fr
1.4 - Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


2. Propriété intellectuelle 

Les marques « ALTERBURO », « A+B », « A+B IMAGING », « UN AUTRE BUREAU » sont des marques déposées.
Les textes, images, et représentations des produits, et plus généralement tous contenus du présent catalogue sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ALTERBURO DISTRIBUTION ou toute autre société du groupe Online
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3. Données personnelles 
 

ALTERBURO DISTRIBUTION satisfait à l'obligation en vertu du règlement général sur la protection des données, applicable au 25 mai 2018, et vous renseigne sur le traitement auquel nous soumettons vos données à caractère personnel.

Nous collectons et utilisons certaines informations vous concernant ou concernant certaines personnes au sein de votre entreprise. Cette collecte est toujours effectuéedans le respect des obligations légales de conservation et de documentation, ainsi que du principe de minimisation des données. Cette collecte et le traitement de données sont effectués à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et exécuter vos commandes, ou vous donner accès, avec votre accord préalable, à des informations ou des offres spécifiques. Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la législation française relative à la protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données issu du Règlement (UE) n° 2016/619.

Vos données ne seront ni vendues, ni commercialisées, d'aucune manière que ce soit. Au cours de l'exécution des obligations contractuelles, un transfert de données personnelles vers des tiers sous-traitants pourrait s'avérer nécessaire. Ces tiers sont tenus de les traiter conformément à la règlementation et aux dispositions contractuelles nous liant avec eux. Ils ne sont ni autorisés à les vendre, ni à les divulguer à d'autres tiers. En outre, ALTERBURO DISTRIBUTION ne fait appel qu'à des prestataires présentant des garanties en termes de sécurisation et de confidentialité dans le traitement des données.

De même, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une requête judiciaire ou d'une procédure contentieuse. Vous disposez sur ces données collectées d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d'information concernant vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : service.marketing@alterburo.fr


4. Limitation de responsabilité  

Dans la limite des lois en vigueur, la société ALTERBURO DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages
directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la fourniture des informations, des
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5. Loi applicable  

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de NANTES sera exclusivement compétent.

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