Mentions légales

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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1.1 - Le présent catalogue a vocation à présenter les produits commercialisés par :
La société ALTERBURO DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 13 rue Jan Palach
44800 SAINT - HERBLAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 480 173 35.
1.2 - Toute demande de devis doit être adressée à :
Par courrier : ALTERBURO DISTRIBUTION - 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint - Herblain
Par mail : accueil@alterburo.fr
1.3 - Conformément aux dispositions de l’article L. 441 - 6 du code de commerce, les conditions générales de vente sont disponibles sur
simple demande adressée à :
Par courrier : ALTERBURO DISTRIBUTION - 13 rue Jan Palach - CS 30349 - 44816 Saint - Herblain
Par mail : accueil@alterburo.fr
1.4 - Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


2. Propriété intellectuelle 

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Les textes, images, et représentations des produits, et plus généralement tous contenus du présent catalogue sont protégés par le droit
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3. Données personnelles 

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5. Loi applicable  

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de NANTES sera exclusivement compétent.